PRÉAMBULE

Le présent site internet www.Racinesbybrilogis (ci-après « le Site ») est édité par la société Racines Brilogis, Société eurl au capital de 7 622 euros, dont le siège social est sis 14, Avenue du Bois 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, immatriculée au Registre du Commerce Versailles.

Téléphone : 01 34 81 02 12 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)

Pour nous contacter par email : contact@brilogis.fr

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "les Conditions Générales") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le Site (ci-après les « Produits »), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales.

De même, le client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le client.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le client non acceptée par notre société nous est inopposable.

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Afin de pouvoir commander, le client doit créer un compte en remplissant en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.

Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande.

Le client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

2.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s'engage à :

-          utiliser et/ou  télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps

-          n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou  diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

-          ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

-          ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ;

-          mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

-          informer notre société dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.4. De même, le client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le client s'engage notamment à ne pas :

-          perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;

-          accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;

-          commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;

-          accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après la passation de la commande du client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 16 ci-dessous, le client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande en obtenant son remboursement dans les conditions de l’article 11.1 ci-après.

ARTICLE 4 – PRIX – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

Les frais de livraison des Produits varient selon le mode de transport choisi par le client et la zone géographique de livraison. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) à la fin de la passation de la commande et à l’article 8.2 ci-après

4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

4.3. Les Produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix par le client à notre société.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 – Passation de la commande

Pour passer commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription en ligne.

Une fois son panier validé, le client doit choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement.

Le client ne peut payer sa commande sans avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Le client confirme ensuite sa commande et procède à son règlement en cliquant sur le bouton : « Confirmer et régler ma commande ».

5.2 Validation de la commande

 La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société. Un email accusant réception de la commande et récapitulant celle-ci sera ainsi envoyé au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 2.2 ci-dessus.

Entre le moment où le client procède au paiement de sa commande et l’envoi par notre société au client de la confirmation de commande de ce dernier, notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser sa commande en cas de :

-          litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

-          refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

En cas d’annulation de la commande, notre société s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des produits peut s’effectuer :

-          soit par carte bancaire Visa , autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la BNP. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 –  Zones géographiques et modes de livraison

Au choix du client lors de la prise de commande, nous livrons :

-          par colissimo en France métropolitaine, corse et Monaco

Le client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, tierce personne habilitée à réceptionner les Produits en son absence, etc.).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les Produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le client devra prendre contact avec notre Service clients dont les coordonnées figurent à l’article 12 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération de ses Produits par le client.

8.2 Frais de livraison

Le client peut choisir une livraison :

-         soit par Colissimo en France métropolitaine, en Corse et Monaco selon les tarifs suivants à la charge du client :

8.3 – Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend :

-          le délai de traitement des commandes du lundi au vendredi sauf jour férié, dans un délai moyen de 1 à 3j jours ouvrés à compter de leur réception, sauf en période de soldes et de promotion où le délai de traitement peut atteindre 5 jours ouvrés.

Les commandes reçues le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.

Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.

-          Les délais de transport pratiqué par la Poste en Colissimo 

En conséquence :

- en France métropolitaine, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai maximum de 10 jours ouvrés, hors périodes de soldes et promotions et d’un délai maximum de 13 jours ouvrés en périodes de soldes et promotions, sauf cas de force majeur.

- à l’étranger, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai maximum de 13 jours ouvrés, hors périodes de soldes et promotions et d’un délai maximum de 15 jours ouvrés en périodes de soldes et promotions, sauf cas de force majeur.

8.4 – Remise des Produits au client

En raison de la situation actuelle, les Produits livrés en Colissimo sont remis au client directement dans sa boite à  lettre sans signature.

Les Produits livrés en magasins sont remis en mains propres au client contre signature et présentation d’un justificatif d’identité. Les Produits livrés sont conservés pendant 14 jours calendaires dans nos magasins. Passé un délai de 7 jours, un email de relance sera envoyé au client l’invitant à aller chercher sa commande. Passé le délai de 14 jours susvisé, si le client n’est pas venu chercher sa commande, celle-ci sera annulée par notre société et le client sera remboursé dans les conditions de l’article 11.2 ci-après.

8.5– Défaut de livraison imputable à notre société

Si les Produits n’ont pas été livrés dans le délai maximum prévu à l’article 8.2 ci-dessus, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 16 ci-dessous, le client pourra demander à notre Service clients, dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessous, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email, de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut de livraison dans ledit délai, le client pourra annuler la commande en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un email à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessous.

La commande sera considérée comme annulée à la réception par notre société de la lettre ou de l’email informant notre société de cette annulation de commande, à moins que notre société ne se soit exécutée entre temps.

En cas d’annulation de la commande, le client  sera remboursé de la totalité des sommes versées  dans les conditions prévues à l’article 11.3  ci-après.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.

8.6 – Problèmes de livraison

La livraison étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les Produits voyagent donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particuliers.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de Produits livrés.

Toute réclamation portant sur une avarie intervenue durant la livraison des Produits doit être notifiée par le client dans les 72h suivant leur réception par courrier simple ou courriel à notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12  ci-dessous.

Puis, conformément aux dispositions des articles 9.2 et 11.5  ci-dessous, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues en cas de non-conformité/vices des Produits commandés.

8.7 – Suivi de livraison

Dès que notre société procède à l'envoi des Produits, un email est adressé au client, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis.

En cas d’envoi par Colissimo,  il est indiqué au client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Le client a également la possibilité de suivre l’évolution de sa commande en se connectant à son compte et en se rendant à la rubrique "suivi de Commande ".

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

9.1. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait en magasin du ou de ses Produits commandé(s) sur le Site, excepté ceux exclus par la loi (article L221-28 du Code de la consommation).

Pendant ce délai, le client pourra retourner le/les Produit(s) sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande).

Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation :

-          le jour de la réception ou du retrait du/des Produit(s) n’est pas compté dans le délai de 14 jours,

-          le délai de 14 jours commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,

-          lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit soit utiliser le formulaire de rétractation à remplir ici, ou celui joint à l’email de confirmation de commande soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, en envoyant un courrier simple ou un email à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessous.

Le client doit alors retourner le ou les Produits, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer :

-par la Poste à l’adresse suivante : 14 avenue du bois 78340 les clayes sous bois.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande, seront remboursés dans les conditions de l’article 11.4 ci-après, les frais de retour restant à la charge du client.

Dans le cas où les Produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les Produits retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine (emballage, notice…) et pouvant à nouveau être proposés à la vente.

Les Produits retournés notamment incomplets, portés, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le client ne seront pas repris.

9.2. Bon de retour

Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation ou l’échange des produits, le client doit utiliser la facture reçue dans son colis.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales conformément aux dispositions légales figurant en Annexe, sous réserve que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au client par le fabricant ou notre société

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant le/les Produit(s) dans les délais visés ci-dessus, le client pourra, à son choix :

-          le/les retourner par la Poste à l’adresse suivante : 14 avenu du bois 78340 les clayes sous bois, contre remboursement dans les conditions de l’article 11.5 ci-après,

Les Produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat et éventuellement du bon de retour qui sera à imprimer par le client dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 9.3 ci-dessus.

Il appartiendra au client de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1. ci-dessus.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

11.1 – Indisponibilité du/des Produit(s)

En cas d’indisponibilité du Produit et d’annulation subséquente de la commande par notre société, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison compris le cas échéant, dans les 14 jours à compter du paiement de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client.

11.2 – Défaut de remise du/des Produit(s) au client

Dans les deux hypothèses d’annulation de la commande visées à l’article 8.4 ci-dessus, le client sera remboursé  du montant de sa commande, à l’exclusion des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d’annulation de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement de sa commande.

11.3 – Retard de livraison

En cas d’annulation de la commande par le client du fait d’un défaut de livraison dans le délai supplémentaire raisonnable prévu à l’article 8.5, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison compris le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

11.4 – Rétractation du client

Si les conditions d’exercice par le client de son droit de rétractation sont remplies, notre société remboursera le client du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison le cas échéant en cas de retour de l’intégralité de la commande, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre société est informée de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par notre société, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le client, le remboursement de la totalité des sommes versées par le client sera alors différé à la première de ces deux dates : la date de réception par notre société des Produits ou la date de réception par notre société de la preuve incontestable d’expédition des Produits par le client.

Notre société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement de sa commande, sauf accord exprès du client pour que notre société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

11.5 – Non-conformité/vice-caché du Produit

Si le client choisit de demander le remboursement du/des Produit(s) non conformes ou présentant un vice dont l’origine est bien imputable à notre société, conformément à l’article 10 ci-dessus, notre société remboursera le client du montant total de sa commande, frais de livraison et frais de retour compris sur présentation de facture, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la première de ces deux dates : la réception par notre société des Produits ou la réception par notre société de la preuve incontestable d’expédition des Produits par le client.

Notre société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement de sa commande, sauf accord exprès du client pour que notre société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question sur les Produits, notre Service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 12 h :

Adresse : 14 avenue du bois 78340 Les Clayes sous Bois.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont notre société est titulaire pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

12.2. Le client s'engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Ainsi, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus.

En cas d’achat de Produits à titre professionnel, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directement ou indirectement liés à leur utilisation ou encore perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De façon plus générale, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation des Produits dans le cadre d'une activité professionnelle.

ARTICLE 15 – RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Notre société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les clients aient été préalablement avertis.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le client reconnaît que :

-          son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;

-          tout matériel téléchargé par le client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;

-          le client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

-          il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

-          aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;

-          le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;

-          la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

-          il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie.

Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de Produits pourra être résiliée par la partie lésée.

ARTICLE 17 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

17.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de nos clients (ci-après les « Données ») sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.

Les Données collectées à des fins de gestion de la relation Client (traitement et envoi des commandes notamment) conditionnent la conclusion de la vente.

Les Données collectées en vue d’effectuer de la prospection le sont :

-          dans l’intérêt légitime poursuivi par notre société, à savoir vous faire connaître nos collections et vous faire profiter d’offres commerciales s’agissant de la publicité par voie postale,

-          avec votre consentement préalable s’agissant de la prospection par voie électronique (emails/mms).

Les Données sont traitées en interne par notre service marketing, informatique et commercial. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants agréés par notre société qui sont autorisés à les traiter conformément aux instructions données par notre société.

En tant que responsable de traitement, notre société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre société d’améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse à ses clients. Notre société s’engage à respecter les durées légales de conservation des données à caractère personnel.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des Données le concernant. Le client peut s’opposer aux traitements le concernant ainsi qu’exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données dans les conditions définies par le règlement susvisé.

Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier ou un email à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus en nous indiquant son nom, prénom, adresse et le cas échéant sa référence client.

Par ailleurs et conformément à l’article 77 du règlement européen susvisé, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle**, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que les traitements de données à caractère personnel vous concernant constituent une violation dudit règlement.

Prospection commerciale et newsletter :

Notre société adressera à nos clients ses offres commerciales par email et SMS si ils y ont consenti et par voie postale, s’ils ne s’y sont pas opposés.

A tout moment, le client conserve la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email, en envoyant un email ou un courrier à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus.

** En France, il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/

17.2  Cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par le client de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel du client est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les Produits que le client a achetés, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Produits, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Le client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du client est au maximum de 13 mois.

17.3. Balises web

Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web (“web beacon”) est un fichier pixels .OVH permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières du Site ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir nos clients.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES - MÉDIATION

L'interprétation et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des Produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.

En cas de litige résultant des Conditions Générales et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client devra adresser sa réclamation en priorité au service clients de notre société dont les coordonnées figurent à l’article 12 ci-dessus afin de trouver une solution amiable.

Le client doit justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite selon les modalités décrites ci-dessus.

Le consommateur est informé que la médiation est exclue pour :

-          les réclamations portées par le consommateur auprès de notre service clients

-          les négociations directes entre le consommateur et le professionnel

-          les tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation

-          les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges dont le lien est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de règlement amiable du litige, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant les juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ANNEXE

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.